Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La ville succède aux droits, obligations et charges de la Communauté urbaine de Montréal ainsi qu’à ceux des municipalités suivantes telles qu’elles existaient le 31 décembre 2001 : Ville d’Anjou, Ville de Baie-d’Urfé, Ville de Beaconsfield, Cité de Côte-Saint-Luc, Ville de Dollard-des-Ormeaux, Cité de Dorval, Ville de Hampstead, Ville de Kirkland, Ville de Lachine, Ville de LaSalle, Ville de L’Île-Bizard, Ville de L’Île-Dorval, Ville de Montréal, Ville de Montréal-Est, Ville de Montréal-Nord, Ville de Montréal-Ouest, Ville de Mont-Royal, Ville d’Outremont, Ville de Pierrefonds, Ville de Pointe-Claire, Ville de Roxboro, Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, Ville de Sainte-Geneviève, Ville de Saint-Laurent, Ville de Saint-Léonard, Village de Senneville, Ville de Verdun et Ville de Westmount.
La ville devient, sans reprise d’instance, partie à toute instance, à la place de la communauté urbaine ou, selon le cas, de chacune des municipalités à laquelle elle succède.
2000, c. 56, ann. I, a. 5; 2001, c. 25, a. 236.
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